Le Quizz

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SAPIENDO ACADEMY

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») s'appliquent à l’utilisation, par les conseillers Groupama GAN Vie (« GGVie ») des outils de formation et d’évaluation de SAPIENDO ACADEMY fournis par R’FinTech, nom commercial Sapiendo (« Sapiendo »), société par actions simplifiée au capital de 233 200 euros, dont le siège social est 32, rue des Archives – 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 843 894.

Nous vous invitons à les lire attentivement. Leur acceptation et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des outils SAPIENDO ACADEMY (les « Quiz ») qui vous sont proposés dans le cadre du partenariat entre Sapiendo et GGVie.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux abonnements, offres et produits proposés par ailleurs par Sapiendo, qui font l’objet de CGU spécifiques, consultables lors de la souscription à ces produits et services.

PRÉAMBULE

Sapiendo vous propose d’utiliser ses Quiz afin de vous former au conseil en matière de retraite et à la vente d’offres de retraite complémentaire. Le nombre et le contenu des Quiz mis à votre disposition peuvent être amenés à varier avec le temps.

Ces Quiz sont réservés à un usage individuel dans le cadre de vos missions au service de GGVie. Vous vous engagez, avant d’utiliser les Quiz de Sapiendo, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve.

Toute autre utilisation ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous vous rappelons qu’il est interdit de réutiliser de quelque manière les questions des Quiz sans notre autorisation.

ARTICLE 1 – RÈGLES DU JEU

• Un quiz thématique :

La mécanique de jeu couvre une large palette de thématiques retraite :

10 thématiques :

Âge de départ à la retraite Calcul de la retraite Fonctionnaires et régimes spéciaux Taux plein, décote et surcote Relevé Individuel de Situation (RIS) Retraite & Vie personnelle Retraite & Maladie, handicap, invalidité La retraite des salariés La retraite des TNS Rachat de trimestres, cumul emploi-retraite, etc.

5 questions sont posées par thématique.

• Un jeu d’équipe :

Les quiz SAPIENDO ACADEMY peuvent se jouer seuls et/ou en équipes.

Chaque participant a la possibilité de jouer en son nom mais les managers peuvent aussi créer une ou plusieurs équipes, dont il sélectionne les participants, lesquels recevront alors une invitation à jouer.

• Un jeu en sessions :

Chaque thématique constitue une session de jeu complète.

Le jeu est composé de dix sessions, que l’on peut déclencher au rythme que l’on souhaite, équipe par équipe.

Toutes les équipes ne sont pas obligées de compléter l’ensemble des dix sessions possibles, et d’autres seulement trois ou quatre, suivant le choix de leurs managers.

• Une mécanique de jeu conviviale pour tous les niveaux de compétence :

Facile Bonne réponse : +1 point Mauvaise réponse : - 3 points

Moyen Bonne réponse : +2 points Mauvaise réponse : - 2 points

Difficile Bonne réponse : +3 points Mauvaise réponse : - 1 point

Pour chaque question, trois niveaux de difficulté sont possibles.

• Une mécanique de jeu qui encourage à progresser :

Pour chaque question, le joueur peut :

- refaire la question avec un niveau de difficulté supérieur quand il a réussi au niveau inférieur (sauf pour ceux qui ont choisi le niveau maximal de difficulté lors du premier passage) - refaire la question avec un niveau de difficulté inférieur quand il a échoué au niveau supérieur (sauf pour ceux qui ont déjà choisi le niveau minimal de difficulté lors du premier passage).

Pour ceux qui tentent pour la même question des niveaux différents de difficulté, seul le meilleur score est comptabilisé au final.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCES AUX QUIZ

L’accès aux Quiz se fait via les moyens techniques qui vous sont fournis par GGVie et sous sa responsabilité.

Les Quiz sont optimisés pour les navigateurs suivants dans leur dernière version à jour ou, au pire, dans l’une des deux dernières versions précédentes :

• Chrome (Google).

Nous ne pouvons malheureusement garantir l’accès ou la bonne utilisation des Quiz à partir d’autres versions ou d’autres navigateurs.

ARTICLE 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Seuls les salariés de GGVie autorisés peuvent faire l’objet des traitements de données à caractère personnel réalisés sur ces pages.

Vos résultats à ces Quiz pourront être exploités par la société Groupama GAN Vie (GGVie), son siège social se situe 8 rue d'Astorg – 75008 PARIS. Elle décide de l’organisation du passage des Quiz, y compris de la tenue d’un éventuel challenge, individuel ou en équipe, selon les conditions déterminées par GGVIe.

GGVie recevra vos scores, individuels ou en équipe, aux Quiz, vos noms, prénoms et l’adresse mail professionnelle que vous aurez enregistrée. Ces informations doivent obligatoirement être fournies à Sapiendo pour permettre d’enregistrer vos résultats aux Quiz.

R’FINTECH ne traite vos données d’identification et les informations concernant votre passage des Quiz qu’à des fins d’organisation de ceux-ci et pour assurer la sécurité des pages internet que Sapiendo gère. Au plan légal, ce traitement est donc fondé sur l’intérêt légitime de R’FINTECH.

Vos données de connexion aux présentes pages internet sont conservées pour une durée maximale de six mois, sans prolongation par de nouvelles visites. A cette exception près, aucune des données traitées par R’FINTECH à cette fin ne sera conservée après la transmission à GGVie des résultats aux Quiz. Elles ne circuleront pas en-dehors de l’Union Européenne dans le cadre de nos services.

Vous bénéficiez sur ces données :

• D’un droit d'accès (à une copie et à des informations sur les traitements) ; • D’un droit de rectification (mise à jour et correction) ; • D’un droit à l’effacement ; • D’un droit à la limitation du traitement ; • D’un droit à la portabilité ; • D’un droit d’opposition au traitement ; • Du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données après votre décès.

Toute demande de rectification, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement reçue par Sapiendo sera transmise à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises, dont surtout GGVie.

Ces données sont seulement transmises à nos sous-traitants, dont notre hébergeur (SHRD – 91 rue du Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris – +33 1 83 81 87 19 - contact@shrd.fr).

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse de contact : contact@sapiendo.fr.

Vous avez bien sûr également le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL, notamment par le biais de son site internet : cnil.fr

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION DES QUIZ

Les Quiz demeurent la propriété exclusive de Sapiendo et ne peuvent être utilisés que dans les conditions précisées aux présentes CGU.

En vertu de celles-ci, Sapiendo vous accorde, à titre gratuit et non exclusif, le droit, pendant la durée de ces CGU et pour le monde entier, d’utiliser les Quiz dans le but exclusif d’accomplir vos missions professionnelles pour le compte de GGVie et, au maximum, pour la durée du partenariat entre Sapiendo et GGVie.

Tous les éléments qui composent les Quiz, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Quiz, y compris des documents éventuellement téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. Tous les droits non expressément concédés sont interdits.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément d’un Quiz ou d’une marque ou logo de Sapiendo par quelque procédé que ce soit sans notre autorisation expresse et préalable est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur, y compris au plan pénal.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Seules une consultation et/ou une utilisation raisonnables des Quiz sont permises par les présentes CGU.

Sapiendo ne dispense en aucun cas des conseils de nature fiscale ou financière. Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la disponibilité des Quiz.

ARTICLE 6 – PREUVE DES REPONSES

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, soient considérées comme apportant la preuve de toute réponse aux questions du Quiz. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire.

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française.